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Election des conseillers de prud’hommes :"Une désignation par les organisations de salariés et d’employeurs présente un risque élevé d’inconstitutionnalité"

2014-01-17 37 Dailymotion

Isabelle Debré (Hauts-de-Seine) interroge Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la suppression des élections des conseillers des prud'hommes