Jean Pierre Brard, le politicien qui mord les oreilles des gens et qui ose prétendre que c’était dans l’attribution de ses fonctions d’élu du peuple en réclamant la protection fonctionnelle à Dominique Voynet, maire de Montreuil. Extrait d'un conseil municipal de Montreuil (93).
Rappel :
Fonction publique : protection fonctionnelle
Mise à jour le 05.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Principe : dans certaines circonstances, l'administration est tenue d'assurer la protection de ses agents victimes d'agression dans le cadre de leurs fonctions ou de condamnations civiles ou pénales liées à une faute de service.
