Examen en commission de la proposition de loi relative aux accords locaux de répartition des sièges dans les intercommunalités le 10 décembre 2014
2014-12-10 33 Dailymotion
Examen en commission de la proposition de loi relative aux accords locaux de répartition des sièges dans les intercommunalités le 10 décembre 2014. Intervention d'Olivier Dussopt, rapporteur de la commission.
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