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Élisabeth Borne annonce "la suspension du permis le temps d'une vérification médicale d'aptitude à la conduite" en cas d'infraction suspectée d'être en lien avec un problème médical

2023-07-17 4 Dailymotion

La Première ministre annonce ce lundi la création d’un nouveau délit, l’homicide routier qui doit remplacer l’homicide involontaire par conducteur. Le changement est symbolique puisque les sanctions restent les mêmes.